On a besoin d’un avocat spécialiste en immobilier lorsqu’on cherche à louer ou vendre un bien immobilier ou encore à le construire. Comme il existe des démarches de constructions immobilières, l’avocat pour construction est là pour faciliter. En France, vous avez plusieurs choix entre un promoteur immobilier biarritz, bayonne ou côte basque, …etc.
Les raisons pour lesquels on a besoin d ‘un avocat en droit immobilier
La loi Hoguet permet aux avocats de devenir mandataires lors de transactions immobilières tels que achat, vente ou location. Ainsi, lorsqu’un propriétaire ou futur propriétaire a recours à un avocat mandataire immobilier, il sécurise toutes ses transactions grâce à un professionnel de la loi et en plus, accélère et facilite l’accès à la propriété, ou la vente -location d’un bien immobilier. Par ailleurs, en voyant les champs d’action d’un avocat immobilier ci-après, un propriétaire comprendra Les intérêts.
Les champs d’action d’un avocat en droit immobilier
Grâce à la loi Hoguet, un avocat immobilier peut être mandataire en transaction immobilière. Ainsi, nous citons ci-après les diverses sortes d’opérations dans lesquels, il peut intervenir : Achat, vente et location de bien immobiliers ou de fonds de commerce. Ou encore, achat, souscription et vente de parts de sociétés immobilières en vue de droit d’attribution de locaux. Mais en plus, gestion immobilière, cession d’un cheptel, vente de liste relatives à la vente, à la location et à l’achat de biens immobiliers (sauf les publications par voie de presse) et enfin, la conclusion d’un contrat de jouissance d’immeuble à temps partagé.
Les conditions nécessaires pour un avocat mandataire immobilier
Pour qu’un avocat en droit immobilier puisse exercer le rôle de mandataire immobilier, il doit respecter certaines conditions : d’abord, il doit déclarer ses activités à l’ordre des avocats via une lettre adressée au batonnier, déclarer ses activités de mandataires en transactions immobilières à la Carpa et ne pas en constituer l’activité principale. Enfin, il doit respecter les principes de la profession et ne travailler que pour une des parties et n’en percevoir de paiement que de l’un d’entre eux.
Les honoraires d’un avocat immobilier
Les honoraires d’un avocat en droit immobilier diffèrent selon l’avocat car ils sont libres. Cependant, ils suivent la plupart du temps, les recommandations déontologiques du Barreau de Paris donc sont soumis à TVA et s’ajustent selon la difficulté du dossier à traiter. Ces avocats spécialistes se font payer de deux manières : A l’heure, selon le temps qu’ils ont consacré au traitement de l’affaire multiplié par un taux horaire ou au forfaitaire, lorsque l’avocat vous propose de payer un forfait pour traiter le dossier dans son ensemble.
Le taux horaire, le prix forfaitaires et autres varient selon l’avocat. Et ce dernier se doit de vous communiquer son prix avant tout traitement. Demandez lui. Vous pouvez convenir ensemble.
