Le temps de travail change t'il en 2016 ?

Si on s’en tient à la loi de travail El Khomri, le temps de travail changera en 2016. Pour savoir dans quel contexte aura lieu ce changement, les travailleurs sont invités à lire calmement le texte de la réforme. Quoi qu'il en soit, après application de la loi, ils pourront toujours compter sur un avocat Prud’hommes Bordeaux pour défendre leurs intérêts.

Assouplissement du temps de travail

La nouvelle loi de travail envisage un assouplissement du temps de travail. En effet, pendant une journée, la durée maximale restera fixée à 10 heures. Toutefois, un accord collectif peut permettre de porter ce seuil à 12 heures.

Sur une semaine, la loi prévoit une durée maximale de travail de 48 heures, même si les services du ministère du Travail ont la possibilité de faire passer ce plafond à 60 heures. Un accord collectif peut permettre aux salariés de travailler pendant 46 heures par semaines, et ce, pendant 16 semaines au maximum.

On note aussi que les entreprises qui comptent moins de 50 personnes auront la possibilité de proposer à leurs salariés de passer à un forfait par jour, et cela pourra se faire même s’il n’y a pas d’accord collectif.

Toujours dans le cadre de l’assouplissement du temps de travail, un nouveau régime a été mis en place et concerne les heures supplémentaires. Il est dit à ce propos que toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaines est du coup une heure supplémentaire. Cela implique donc une majoration salariale ou un repos compensateur le cas échéant.

On attend donc l’adoption de cette nouvelle loi de travail pour voir ces mesures entrer en application.

Démembrement de propriété : Pourquoi le choix de l'usufruit locatif social ?

Démembrement de propriété : Pourquoi le choix de l'usufruit locatif social ?
De nombreux particuliers désirent se constituer un patrimoine décoté tout en profitant d'une bonne défiscalisation. Afin d'y arriver, pas de souci ! Il est possible d'investir son argent en démembrement, et ce, de façon temporaire ! Le concept est d'acquérir de la nue-propriété d'un actif, c'est à dire l'entité physique, et de céder l'usufruit. euodia.fr Pourquoi s'adonner à un tel exercice ? Quels sont les bénéfices ? L'usufruit désigne le droit de percevoir les revenus du (euodia.fr Pourquoi s'adonner à un tel exercice ? Quels sont les bénéfices ?

L'usufruit désigne le droit de percevoir les revenus du bien. En d'autres mots, on désigne le revenu locatif. L'usufruit locatif social sert justement à cet objectif. En outre, ce placement demeure socialement responsable.

Le but est d'engager l'épargne des français dans la construction de résidences sociales dans les agglomérations où la demande locative est conséquente.

L'usufruit locatif : Comment cela fonctionne ?

Un individu possède la nue-propriété durant une période de 15 à 20 ans. Un bureau HLM possède quant à lui, l'usufruit. L'investisseur peut alors acheter un bien immobilier. L'actif en question peut bénéficier d'un fort rabais variant entre 50% et 40% de la valeur de l'actif. En échange, les particuliers ne bénéficient d'aucun gains pendant la durée d'usufruit locatif. Il a uniquement le privilège de récupérer l'immeuble en pleine propriété au terme de l'usufruit locatif social.

Point crucial qu'il faudrait souligner, pendant toute la durée du démembrement temporaire, l'investisseur n'a aucune responsabilité vis-à-vis de la gestion locative. Il n'a pas à s'occuper des travaux d'entretien et n'a aucune charge locative à anticiper. C'est au bailleur social de s'en occuper.

Si l'usufruitier est le bailleur social ?

Il y a de nombreux éléments à considérer dans le cas où le bailleur social est un usufruitier. En effet, c'est une situation unique dans le contexte où l'investisseur pourrait, à présent, diminuer les intérêts d'emprunts des autres gains fonciers. Le placement doit être effectué sous forme de crédit.

Autre grand bénéfice, le prix de l'actif immobilier n'est plus considéré dans l'assiette fiscale. Plus particulièrement, il n'est plus concerné par l'Impôt sur la Fortune Immobilière) [...]

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Cabinet avocat ficaliste