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Démembrement de propriété : Pourquoi le choix de l'usufruit locatif social ?

De nombreux particuliers désirent se constituer un patrimoine décoté tout en profitant d’une bonne défiscalisation. Afin d’y arriver, pas de souci ! Il est possible d’investir son argent en démembrement, et ce, de façon temporaire !

Le concept est d’acquérir de la nue-propriété d’un actif, c’est à dire l’entité physique, et de céder l’usufruit. Quelle différence entre avoir l'usufruit et avoir la nue propriété ? Pourquoi s’adonner à un tel exercice ? Quels sont les bénéfices ?

L’usufruit désigne le droit de percevoir les revenus du bien. En d’autres mots, on désigne le revenu locatif. L’usufruit locatif social sert justement à cet objectif. En outre, ce placement demeure socialement responsable.

Le but est d’engager l’épargne des français dans la construction de résidences sociales dans les agglomérations où la demande locative est conséquente.

L’usufruit locatif : Comment cela fonctionne ?

Un individu possède la nue-propriété durant une période de 15 à 20 ans. Un bureau HLM possède quant à lui, l’usufruit. L’investisseur peut alors acheter un bien immobilier. L’actif en question peut bénéficier d’un fort rabais variant entre 50% et 40% de la valeur de l’actif. En échange, les particuliers ne bénéficient d’aucun gains pendant la durée d’usufruit locatif. Il a uniquement le privilège de récupérer l’immeuble en pleine propriété au terme de l’usufruit locatif social.

Point crucial qu’il faudrait souligner, pendant toute la durée du démembrement temporaire, l’investisseur n’a aucune responsabilité vis-à-vis de la gestion locative. Il n’a pas à s’occuper des travaux d’entretien et n’a aucune charge locative à anticiper. C’est au bailleur social de s’en occuper.

Si l’usufruitier est le bailleur social ?

Il y a de nombreux éléments à considérer dans le cas où le bailleur social est un usufruitier. En effet, c’est une situation unique dans le contexte où l’investisseur pourrait, à présent, diminuer les intérêts d’emprunts des autres gains fonciers. Le placement doit être effectué sous forme de crédit.

Autre grand bénéfice, le prix de l’actif immobilier n’est plus considéré dans l’assiette fiscale. Plus particulièrement, il n’est plus concerné par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). En conséquence, l’usufruitier signale l’actif immobilier en pleine propriété dans le cadre de l’article 885 du code Général des Impôts.

Usufruit locatif : Préserver ou mettre en locatif ?

Arriver au terme de la durée de démembrement, l’investisseur va permettre de profiter entièrement de l’actif. Deux options s’offrent alors à lui. Dans un premier temps, il pourra faire occuper le patrimoine. La mise en location est l’autre choix disponible. Il peut finalement choisir de vendre le logement pour sa pleine valeur.

Le bailleur social de son côté, va pouvoir louer les appartements à des locataires selon les paramètres de ressources. Bien évidemment, le locataire sera informé des conditions de son logement.

Au terme de la période d’usufruit, le bailleur social est alors obligé de replacer son locataire. Toutefois, le bailleur social devra aussi remettre le logement en condition avant de le rendre à l’investisseur. Avant d’effectuer un placement, il est crucial de se faire suivre par un conseiller en gestion de patrimoine. Il pourra vous guider dans l’optimisation de vos placements financiers. Cette opération est particulièrement délicate et nécessite une grande expérience lorsque l’on effectue une répartition d’actifs.

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